Conditions Générales de Vente (CGV)

Site : infiniandtea.com

Dernière mise à jour : 19/12/2025


Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site infiniandtea.com entre :

Le Vendeur :
NGUYEN Mélissa – EI Infini&tea
Entrepreneur individuel
SIREN : 827 681 446
RCS Lille Métropole 827 681 446
Adresse : 39 rue Salvador Allende
Email : contact@infiniandtea.com

et

Le Client, toute personne physique majeure, agissant en tant que consommateur, effectuant un achat à des fins personnelles.


Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente comprennent notamment :

  • thés, infusions et rooibos (produits alimentaires)

  • accessoires liés au thé (boules à thé, filtres, pinces, théières, tasses, mugs…)

  • produits saisonniers, tels que les calendriers de l’Avent

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies sont non contractuelles.


Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€)toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.


Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier.

La commande est considérée comme définitive après :

  • acceptation des présentes CGV

  • validation du paiement

Un e-mail de confirmation est adressé au Client après validation.


Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement agréés.


Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Délais

Les délais sont indicatifs.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

Zones de livraison

Livraison en France et Union européenne.


Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.


Article 8 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux produits alimentaires descellés ou ouverts après livraison (thés, infusions, rooibos)

  • aux produits périssables

  • aux produits descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

  • aux calendriers de l’Avent ouverts ou entamés


Article 9 – Retours et remboursements

Pour les produits éligibles au retour :

  • les produits doivent être retournés non utilisés, non ouverts et dans leur emballage d’origine

  • les frais de retour sont à la charge du Client

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.


Article 10 – Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

  • garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

  • garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)


Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits

  • d’allergies ou réactions liées aux produits alimentaires en cas de non-respect des informations fournies

  • de dommages indirects

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.


Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et relations commerciales.

Conformément au RGPD, le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.

📧 Contact : contact@infiniandtea.com
👉 Voir la Politique de confidentialité


Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site infiniandtea.com sont la propriété exclusive de EI Infini&tea.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.


Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Organisme de médiation :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Abréviation : MED CONSO DEV
Site internet : https://medconsodev.eu


Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.

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